Conditions d'utilisation de www.intelligence-courtiers.ca et du Logiciel en service

Version : 2.0
Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2025
Organisation : Intelligence-courtiers.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Luc Ouellet
Cadre légal : Loi 25 (Québec), PIPEDA (Canada)

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de notre site internet www.intelligence-courtiers.ca (le « Site ») et de notre logiciel en service (le « Logiciel »), fourni par 9535-8073 Québec Inc. (ci-après « nous », « notre », ou « nos »). En accédant à, en vous inscrivant pour utiliser, ou en utilisant le Site et le Logiciel, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services. En utilisant le Site ou le Logiciel, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Ces Conditions peuvent être modifiées de temps à autre, et nous vous encourageons à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

2. Accès au Site et au Logiciel

• Site Web : Le Site vous permet d’accéder à des informations générales, ressources et outils concernant nos produits et services.
• Logiciel en ligne : Le Logiciel est fourni en tant que service en ligne et vous permet de gérer et d’automatiser des tâches liées à votre entreprise.

3. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site et le Logiciel à des fins professionnelles internes uniquement.

4. Utilisation du Site et du Logiciel

Vous vous engagez à utiliser le Site et le Logiciel de manière légale et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser le Site ou le Logiciel de manière illégale ou pour toute activité frauduleuse.
• Endommager, surcharger ou détériorer les systèmes ou réseaux utilisés pour fournir le Site ou le Logiciel.
• Distribuer des virus, des chevaux de Troie ou des logiciels malveillants.
• Modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Logiciel, sauf si la loi l’autorise.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et au Logiciel, y compris les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits relatifs au contenu, code, fonctionnalités et design, sont la propriété exclusive de 9535-8073 Québec Inc.

6. Collecte et utilisation des données

Nous recueillons des informations personnelles via le Site et le Logiciel afin de fournir nos Services et d’améliorer l’expérience utilisateur. La collecte et l’utilisation de vos informations sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à cette politique.

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles et les données traitées via le Site et le Logiciel. Toutefois, aucun système n’est entièrement invulnérable et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou au Logiciel en cas de violation de ces Conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous en informant. En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès aux Services et vos données seront supprimées, sous réserve de nos obligations légales.

9. Limitation de responsabilité

Le Site et le Logiciel sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, dommage ou préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos Services.

10. Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site ou au Logiciel à tout moment, pour des raisons techniques, commerciales ou autres, sans préavis.

11. Abonnement et tarification

L’accès au Logiciel est fourni dans le cadre d’un abonnement payant, sous réserve des conditions de paiement précisées dans votre contrat. Les abonnements sont généralement facturés mensuellement ou annuellement. En cas de modification de la tarification, vous serez informé à l’avance.

12. Cookies et technologies de suivi

Le Site utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du Site ou du Logiciel.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou du Logiciel sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

14. Modifications des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation ou souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez nous écrire à : info@intelligence-courtiers.ca