Organisation : Intelligence-courtiers.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Luc Ouellet
Cadre légal : Loi 25 (Québec), PIPEDA (Canada)
1. Acceptation de la Politique
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2. Types de renseignements personnels recueillis
Nous collectons :
3. Données non collectées
Nous ne collectons pas :
4. Utilisation des renseignements personnels
Vos données sont utilisées dans les buts suivants :
5. Partage des renseignements
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons cependant les partager :
6. Sécurité
Nous utilisons des mesures techniques, organisationnelles et physiques pour protéger vos données. Malgré cela, aucun système n’est à l’abri de tout risque.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou selon les exigences contractuelles/légales. Un cycle de vie automatisé des données peut s’appliquer.
8. Vos droits
En vertu de la Loi 25 et du RGPD, vous avez notamment le droit de :
Pour exercer vos droits :
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📞 450-501-7048
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10. Contact
Pour toute question ou plainte liée à cette Politique ou au traitement de vos données personnelles : Responsable de la protection des renseignements personnels
Luc Ouellet
📧 info@intelligence-courtiers.ca
📞 450-501-7048
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